Les Institutions

La Polynésie française, collectivité d’Outre-mer est devenue Pays d’Outre-mer, qui « se gouverne librement et démocratiquement », en février 2004 avec le vote par le Parlement français de la loi organique portant statut d’autonomie.

Ce statut d’autonomie renforcé a élargi les compétences de la Polynésie déjà acquises lors de réformes successives depuis 1984. Ainsi, le Pays a vu ses pouvoirs accrus en matière de droit commercial, de droit du travail et dans le domaine des transports aériens internationaux. En outre, il a la possibilité de voter des lois de pays. Enfin, il a été autorisé à partager certaines compétences régaliennes de l’Etat.

Le statut d’autonomie a prévu l’existence de quatre institutions : le président, le gouvernement, l’assemblée de la Polynésie française et le conseil économique, social et culturel (CESC).

Le président de la Polynésie, est Monsieur Oscar TEMARU élu le 1er avril 2011.

Le gouvernement est l’exécutif de la Polynésie française dont il conduit la politique. Il se réunit en séances hebdomadaires en conseil des ministres. Ceux-ci reçoivent leurs attributions par délégation du président de la Polynésie française. Ils apportent au conseil les affaires de leur compétence et sont responsables de la gestion des services administratifs placés sous leur autorité. Le conseil des ministres arrête les projets d’actes dénommés « lois de Pays », après avis du haut-conseil de la Polynésie française, ainsi que les autres projets de délibération à soumettre à l’Assemblée de la Polynésie française. Il prend les règlements nécessaires à leur mise en œuvre. Il est consulté par le ministre chargé de l’outremer ou par le haut-commissaire, dans les domaines de compétences d’État, mais intéressant la Polynésie française.

L’assemblée de la Polynésie, composée de 57 représentants, vote le budget et les comptes du Pays. Chacun des représentants a été élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Les cinq archipels polynésiens, sont représentés dans l’hémicycle au prorata de leur population respective : 37 des 57 sièges ont été attribués aux îles du Vent, 8 aux îles Sous-le-Vent, 3 pour les Tuamotu-est, ainsi que pour les Tuamotu-ouest, les Australes et les Marquises. Présidée par Jacqui DROLLET élu le 14 avril 2011, elle adopte des lois de Pays et des délibérations, et tient deux sessions par an, l’une administrative et l’autre budgétaire.

Le conseil économique, social et culturel (CESC), présidée par Raymonde RAOULX, réunit 51 conseillers issus de la société civile (représentants de groupes professionnels, d’organismes et associations qui tous participent à la vie économique, sociale et culturelle du Pays).Tout comme le conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) national, le CESC est un organisme consultatif. Il peut s’auto-saisir pour étudier des sujets intéressant la société polynésienne. Le gouvernement de la Polynésie le saisit pour avis notamment pour tout projet de loi de Pays.

La Polynésie, Pays d’Outre-mer, dispose aussi d’un haut-conseil dont le rôle se rapproche, toute proportion gardée, de celui du conseil d’Etat en Métropole. Ce haut-conseil, formé de personnes compétentes en matière juridique, est obligatoirement consulté sur tout projet ou proposition de loi du pays.L’Etat est représenté en Polynésie par un haut-commissaire, Monsieur Richard DIDIER, qui a la charge du respect des lois, de l’ordre public et du contrôle administratif.